Jeudi, 06 Août, 2020

La justice européenne annule le redressement fiscal d'Apple de 13 milliards d'euros

L'activiste français Jean Baptiste Redde brandit une pancarte sur laquelle on peut lire Amende record : la justice européenne donne raison à Apple face à Bruxelles
Joy Montgomery | 16 Juillet, 2020, 00:08

"Le Tribunal annule la décision contestée parce que la Commission n'a pas réussi à démontrer au niveau juridique requis qu'il y avait un avantage au sens de l'article 107, paragraphe 1, TFUE1", ont déclaré les juges, en référence aux règles de concurrence dans l'UE.

La décision du Tribunal pourrait affaiblir la position de Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, qui a lancé également des procédures similaires contre Ikea et Nike aux Pays-Bas.

Le Real Madrid efface Alavès et se rapproche du titre — Liga
L'international français (4 capes) devrait avoir d'autres occasions de briller rapidement, Marcelo étant blessé à l'adducteur. Pour rappel, Sergio Ramos et Carvajal sont suspendus pour accumulation de cartons et Marcelo traîne une "petite blessure ".

Finalement, il aura fallu attendre la décision de la justice européenne, ce mercredi 15 juillet, pour connaître le sort du géant californien. Le début de cette affaire remonte déjà à 2016. Un arrêt néanmoins susceptible d'appel au cours des 16 prochains mois, soit tout au long de l'année 2021. Selon l'enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande, entre 2003 et 2014, l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l'entreprise y avait négocié un accord fiscal favorable avec les autorités de Dublin.

Même si cette décision peut faire l'objet d'un appel, Cupertino remporte une belle victoire. Apple avait expliqué qu'il était en train de payer 37 milliards de dollars (32,4 milliards d'euros) d'impôts au fisc américain pour les profits réalisés hors États-Unis, dont 21 milliards de dollars (18,4 milliards d'euros) au titre de la période visée par la Commission.

Niort : un joueur arrêté par la police en plein entrainement
Le joueur concerné, Ibrahima Conté aurait alors été menotté et pris en charge par les forces de l'ordre. La direction du club des Deux-Sèvres devait communiquer dans la journée.

Si Bruxelles ce siège irlandais constitue une structure fantoche qui a simplement été créée afin d'échapper aux impôts, Dublin a souvent avancé qu'il ne considérait pas qu'Apple cherchait illégalement à se soustraire l'impôt, se refusant de fait à collecter les sommes exigées par la Commission européenne. Connue pour ses positions " pro-business", l'Irlande a attiré de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d'emplois en raison d'une fiscalité avantageuse.

Pour la Danoise Margrethe Vestager, bête noire des GAFA et surnommée la tax lady par le président américain Donald Trump - précisément à cause du cas d'Apple -, cette décision est un revers cinglant dans la lutte qu'elle mène contre une série de multinationales ayant bénéficié d'un traitement fiscal jugé trop favorable. En revanche, dans le cas de Fiat, ils avaient donné raison à Bruxelles, qui exigeait du groupe italien le versement au Luxembourg d'une somme identique pour avantages fiscaux indus.

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Un regard critique sur la crise sanitaire et économique que viennent de travers le monde et bien sûr la France. Le clip a été dévoilé mercredi 8 juillet au soir sur la page Facebook du chanteur et sur son compte Youtube .

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